Conditions générales de vente de la société Klinik Professor Sailer AG
La société Klinik Professor Sailer AG (ci-après dénommée « l'opérateur »), Heuelstr.28, 8032 Zurich, offre des prestations au client dans le cadre des Conditions générales de vente suivantes. En faisant usage des prestations, le client déclare accepter les conditions :
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présenté sur la plateforme www.schlafapnoe.com, www.sailerclinic.com, www.snoreclinic-app.com, en particulier les informations, documents, produits, marques, marques commerciales, graphiques, sons, interfaces utilisateur graphiques, logiciels et prestations, provient soit de la société Klinik Professor Sailer AG ou d'un auteur, développeur ou autre partenaire employé par elle. Les droits de propriété intellectuelle immatériels y afférents sont détenus par l'opérateur et/ou par les fournisseurs tiers respectifs. Les composants de la plate-forme ne peuvent pas être copiés ou imités, ni en partie ni en totalité.
Le client n'est pas autorisé à décompiler ni à extraire le code source des éléments sous-jacents ni d'aucun autre logiciel présent sur la plateforme.
Modifications de l'offre et mises à jour
L'opérateur se réserve le droit d'adapter des prestations, et l'offre est développée de façon continue.
Par conséquent, l'opérateur est également en droit d'adapter à tout moment les présentes Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente publiées sur le site Web de l'opérateur dans leur dernière version mise à jour sont celles qui s'appliquent.
Liens
L'opérateur n'a aucune influence sur le contenu des sites Web externes accessibles via les liens présents sur le site Web de l'opérateur. L'opérateur décline donc toute responsabilité quant aux contenus de ces sites Web externes. Les contenus des sites accessibles via les liens relèvent de la responsabilité de leurs exploitants ou opérateurs respectifs. Les sites accessibles via des liens ont été examinés au moment du placement du lien afin d'identifier d'éventuelles infractions. Aucun contenu illégal n'a été relevé au moment du placement du lien. Toutefois, il n'est pas envisageable de procéder à un contrôle permanent du contenu des sites liés en l'absence d'indices concrets d'infraction à la loi. Dès qu'il est informé d'infractions à la loi, l'opérateur enlève immédiatement le lien concerné.
Contenus publiés par des clients / forum
Étant donné que l'opérateur met un forum en ligne à disposition des utilisateurs de ses sites Internet, et que des contenus sont rendus accessibles au public dans ce forum, le client reconnaît les règles suivantes :
L'opérateur ne tolère pas la diffusion de contenus illégaux. Les données enfreignant la législation en vigueur ou soupçonnées d'enfreindre la législation en vigueur sont immédiatement effacées, et le compte du client bloqué le cas échéant.
Il est interdit de télécharger des données enfreignant la législation en vigueur ou soupçonnées d'enfreindre la législation en vigueur. Ceci s'applique en particulier, sans s'y limiter, aux dispositions légales en matière de droit d'auteur, de droit personnel, de droit des marques, de droit pénal, de droit de protection de la jeunesse, de droit de confidentialité des données et de droit de la concurrence.
Le client dégage l'opérateur de toute réclamation contre l'opérateur émanant de tiers et relative aux contenus transmis par lui, en ce compris des frais de justice éventuels.
Le client garantit que les données transmises par lui ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres programmes susceptibles de mettre en danger ou de mettre à mal le fonctionnement ou l'état de la plateforme de l'opérateur ou de tiers.
Données personnelles
L'opérateur ne communiquera pas à des tiers les données personnelles des utilisateurs du présent site. Toutes les données personnelles sont traitées en toute confidentialité. Les données nécessaires à la gestion commerciale sont enregistrées et, le cas échéant et pour autant que cela soit nécessaire, transmises à des entreprises liées dans le cadre du traitement de la commande.
Lorsque le client utilise le présent site Web, les serveurs Web enregistrent des données d'utilisation. Les fichiers logs donnent des informations sur l'adresse IP, les dernières pages visitées, le navigateur utilisé, la date, l'heure et les données demandées.
Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites Web proposé par la société Google Inc. (" Google "). Google Analytics utilise des "cookies", c'est à dire des fichiers textes enregistrés sur l'ordinateur afin d'analyser l'utilisation du site Web par le client. Les informations récoltées par les cookies sur cette utilisation du site Web (y-compris l'adresse IP correspondante) sont transmises à un serveur Google et y sont enregistrées. Ces serveurs peuvent se situer aux États-Unis. Google utilise ces informations pour analyser le site Web, pour générer des rapports sur les activités du site Web à destination de son exploitant et pour fournir d'autres services se rapportant au site Web et à l'utilisation d'Internet. Google peut transmettre ces données à des tiers, pour autant que cela relève des prescriptions légales ou que les données soient traitées par des tiers à la demande de Google. Google ne met en aucun cas en relation l'adresse IP et d'autres données de Google. L'installation des cookies peut être empêchée en paramétrant le navigateur. Toutefois, dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités du site Web ne puissent être utilisées complètement. En utilisant le présent site Web, le client déclare marquer son accord avec le traitement des données par Google tel que décrit ci-dessus, aux fins mentionnées plus haut.
Le client, en choisissant des données d'accès et mots de passes adaptés, doit s'assurer qu'aucune personne non-autorisée n'ait accès à ces données. Le client est responsable en exclusivité de chaque accès aux services, y compris de toutes les activités et transactions.
Le client déclare et garantit que les informations fournies qu'il fournit dans le cadre de l'inscription sont vraies, exactes, actuelles et complètes.
L'opérateur est autorisé à traiter et à utiliser de façon anonyme les données du client, et de faire parvenir au client d'autres informations et offres au moyen des informations générées par ce biais.
Après avoir justifié avec succès de son identité, le client est en droit de demander des informations sur la portée et le contenu des données enregistrées sur sa personne, de corriger les données incorrectes ou d'exiger que l'on supprime ses données personnelles.
Garantie et clause de non-responsabilité
Le fonctionnement des services offerts par l'opérateur peut être perturbé, en particulier par des circonstances techniques sur lesquelles l'opérateur n'a aucune influence. L'opérateur fait tout ce qui est possible pour que les éventuelles pannes soient les plus courtes possibles, et veille à ce que toutes les fonctionnalités soient accessibles en continu. Toutefois, l'accessibilité constante n'est pas un droit légal. Les recours en dommages et intérêts découlant de l'utilisation, d'une utilisation impossible ou limitée de la plateforme sont expressément rejetés.
Dans la mesure où cela est prévu par la loi, l'opérateur décline toute responsabilité quant à la sécurité des données (en particulier, mais pas uniquement leur transfert, leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité) dans le cadre de la transmission ou d'une autre utilisation de ces données.
Pour autant que cela soit légalement autorisé, l'opérateur décline toute responsabilité en cas de dommages ou dommages secondaires résultant de l'utilisation des services et produits acquis auprès de l'opérateur.
Le client dégage l'opérateur, ses représentants, sa direction, ses employés et ses mandataires de toutes les réclamations pouvant être élevées contre l'opérateur dans le cadre de l'utilisation des services et/ou de l'acquisition de prestations ou de produits de l'opérateur.
Interprétation des Conditions générales de vente en cas de contradictions et d'omissions
Si les Conditions de vente comportent des contradictions ou des omissions, il convient de déterminer quelle disposition répond aux intérêts mutuels des parties en se fondant sur leur finalité, leur sens et leur esprit ainsi que sur le principe de la bonne foi. En cas de modification des présentes Conditions générales de vente et en cas de contradictions, la version la plus récente a en principe le précédent sur la version la plus ancienne. Si l'une des disposition est ou devient invalide, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée.
Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois relevant du droit international privé. Le seul tribunal compétent est celui de Zurich.
Marques commerciales déposées
MEDPOR® est une marque commerciale déposée de Porex Surgical Inc.
Radiolase® est une marque commerciale déposée d' ellman International Inc.
Restylane® est une marque déposée de Q-Med